Version : 2026-11-13
DC7 LOCATION — Conditions générales de location
Réservation en ligne — Version du 13 novembre 2026
DC7 LOCATION est une SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Basse-Terre sous le numéro 980 785 109. Son siège social est au 4 route de Saint-Louis, 97123 Baillif, Guadeloupe.
Contact par e-mail à contact@dc7location.com ou par téléphone au +590 690 57 31 41.
Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) régissent toute mise à disposition d'un véhicule par DC7 LOCATION. Elles complètent le contrat de location, la réservation, l'état des lieux et, le cas échéant, les conditions particulières communiquées au locataire.
Article 1 — Conditions préalables à la location
Le LOCATAIRE doit fournir son identité, ses coordonnées postales et téléphoniques, son adresse électronique et présenter, lors de la prise en charge, l'original d'un permis de conduire en cours de validité. Pour un permis délivré hors de l'Union européenne, les documents complémentaires requis pour conduire légalement en France doivent être présentés.
Le ou les conducteurs doivent être âgés d'au moins 23 ans et être titulaires depuis au moins 3 ans d'un permis de conduire valide. Lors de la réservation en ligne, le locataire certifie que chaque conducteur remplira ces conditions à la date de remise du véhicule.
DC7 LOCATION peut refuser la remise du véhicule si ces conditions ou les justificatifs demandés ne sont pas remplis.
Toute déclaration inexacte ou omission portant notamment sur l'identité, le permis ou la qualité du conducteur peut entraîner le refus de remise du véhicule ou la résiliation de la location, sans préjudice des conséquences prévues par le contrat et l'assurance.
Article 2 — Conducteurs autorisés et usage du véhicule
Seuls le LOCATAIRE et les conducteurs expressément désignés au contrat sont autorisés à conduire. Le véhicule ne peut être prêté à un tiers non déclaré. Une conduite par une personne non autorisée peut entraîner la perte des garanties d'assurance selon les conditions de la police applicable et engager la responsabilité du LOCATAIRE.
Le véhicule doit être utilisé avec prudence, conformément au Code de la route et à sa destination. Sont notamment interdits : surcharge, nombre de passagers supérieur à la carte grise, transport payant de personnes ou marchandises, compétition, remorquage ou propulsion d'un autre véhicule, apprentissage de la conduite, routes non carrossables, usage illicite et transport de marchandises dangereuses.
Il est interdit de conduire sous l'emprise de l'alcool, de stupéfiants ou de toute substance altérant la conduite. Il est interdit de fumer dans le véhicule.
Le LOCATAIRE est responsable des infractions commises pendant la location. Les amendes et sommes correspondantes restent à sa charge. DC7 LOCATION pourra facturer 15 € de frais de gestion par procès-verbal.
Article 3 — Carburant et entretien du véhicule
Le véhicule est remis avec le niveau de carburant constaté au départ et doit être restitué avec le même niveau. Tout carburant manquant pourra être facturé selon le barème applicable.
Pendant la location, le LOCATAIRE doit rester attentif aux voyants d'alerte et effectuer les vérifications d'usage nécessaires. En cas d'alerte mécanique, il doit s'arrêter si nécessaire et contacter immédiatement DC7 LOCATION au +590 690 57 31 41.
Toute détérioration d'un pneumatique ou d'une jante imputable à un usage anormal, un choc ou une négligence est à la charge du LOCATAIRE. Toute transformation, réparation ou intervention mécanique est interdite sans autorisation préalable de DC7 LOCATION.
En cas de panne immobilisante, le LOCATAIRE contacte DC7 LOCATION au +590 690 57 31 41 dans les meilleurs délais. DC7 LOCATION prévient l'assurance et organise le dépannage. Aucune réparation ne doit être engagée sans accord préalable de DC7 LOCATION.
Article 4 — Dépôt de garantie
Le dépôt de garantie est de 950 € par location pour les Renault Clio 5 et Kia Picanto proposées en ligne. Il est constitué le jour de la remise du véhicule, avant la remise des clés, par préautorisation bancaire sur le terminal de paiement de DC7 LOCATION.
La préautorisation réserve temporairement le montant de 950 € sur le plafond disponible de la carte, sans le débiter. Le locataire s'assure que le plafond de sa carte le permet. La carte présentée doit être une carte bancaire au nom du conducteur principal ; les cartes prépayées ne sont pas acceptées. Si la durée de la location dépasse la durée de validité de la préautorisation, DC7 LOCATION peut la renouveler.
La constitution du dépôt de garantie n'entraîne aucuns frais pour le locataire.
Le dépôt garantit les sommes dues au titre de la location. Si une somme reste due, DC7 LOCATION justifie son montant avant de demander l'encaissement correspondant, dans la limite de la garantie. DC7 LOCATION peut réclamer sur justificatifs une somme restant due au-delà de ce plafond.
Après la restitution effective du véhicule et l'état des lieux de retour, DC7 LOCATION libère la préautorisation dans les 48 heures suivant la restitution lorsqu'aucune somme n'est due. Le délai de prise en compte peut dépendre de la banque du locataire.
À défaut de dépôt de garantie conforme le jour de la remise, DC7 LOCATION peut refuser la remise du véhicule, cette exigence ayant été communiquée avant l'engagement. Les conséquences financières sont déterminées selon les conditions de réservation applicables et les dispositions légales.
Article 5 — États des lieux et propreté du véhicule
Un état des lieux est réalisé lors de la remise du véhicule. Le LOCATAIRE doit signaler avant le départ toute anomalie apparente non relevée. L'état des lieux peut être matérialisé par écrit, photographies, vidéo ou procédé numérique.
Au retour, un nouvel état des lieux est effectué. Toute anomalie, dégradation ou dommage absent de l'état de départ et ne relevant pas de l'usure normale peut être imputé au LOCATAIRE.
Sans option lavage, le véhicule doit être restitué propre. Les frais applicables figurent à l'annexe 2. L'option lavage à 35 € permet de le restituer sale sans les frais de nettoyage intérieur et extérieur.
Article 6 — Assurances et franchises
L'assurance de responsabilité civile automobile est incluse dans le prix de location.
Le LOCATAIRE et les conducteurs autorisés bénéficient, pendant la durée contractuelle de la location, des garanties prévues par la police d'assurance automobile souscrite pour le véhicule, sous réserve du respect de ses conditions, exclusions et franchises.
Les dommages causés aux tiers sont couverts dans les limites de la police et de la réglementation applicable. Les dommages au véhicule loué peuvent rester à la charge du LOCATAIRE dans la limite de la franchise lorsqu'ils sont garantis. En cas d'exclusion ou de déchéance de garantie, les dommages, frais et conséquences financières peuvent rester intégralement à la charge du LOCATAIRE.
Les effets personnels, marchandises, objets ou animaux transportés ne sont pas garantis par DC7 LOCATION sauf disposition contraire de l'assurance.
La franchise est la part d'un dommage couvert qui peut rester à la charge du locataire. Le tableau ci-dessous reprend les montants figurant dans l'annexe GFA Caraïbes pour les véhicules qu'elle couvre. DC7 LOCATION communique avant la réservation les garanties, exclusions et franchises applicables au véhicule réservé.
| Garantie | Capital assuré | Franchise |
|---|---|---|
| Responsabilité civile – dommages corporels | Illimité | Aucune |
| Responsabilité civile – dommages matériels | 10 000 000 € | Aucune |
| Défense et recours | 4 574 € | Contractuelle |
| Décès et invalidité du conducteur | 300 000 € | Aucune |
| Protection juridique | Dispositions générales | Contractuelle |
| Bris de glace | Dispositions générales | 100 € |
| Incendie, attentats et forces de la nature | Dispositions générales | 950 € |
| Vol | Dispositions générales | 950 € |
| Dommages tous accidents | Dispositions générales | 950 € |
| Catastrophes naturelles | Dispositions générales | Selon la réglementation |
| Vandalisme | Dispositions générales | 950 € |
Article 7 — Accident et vol
Tout accident, dommage, vol ou tentative de vol doit être signalé à DC7 LOCATION sans délai. Le LOCATAIRE doit recueillir et transmettre les informations utiles : circonstances, date, heure, lieu, identité et coordonnées des tiers et témoins, immatriculation du véhicule adverse, assureur et numéro de police lorsqu'ils sont disponibles.
Le LOCATAIRE doit établir et transmettre tout constat amiable, dépôt de plainte, rapport de police ou de gendarmerie et fournir les photographies ou documents demandés. Les documents relatifs au sinistre, ainsi que les clés et papiers lorsque nécessaire, doivent être transmis au plus tard dans le délai prévu au contrat et à l'assurance.
Le LOCATAIRE ne doit pas conclure d'accord, reconnaître une responsabilité au nom de DC7 LOCATION ni transiger avec un tiers concernant le sinistre sans autorisation.
Les frais de réparation imputables au LOCATAIRE sont facturés sur justificatifs. Une immobilisation du véhicule imputable au LOCATAIRE peut donner lieu à une indemnité journalière correspondant au tarif de location.
Article 8 — Prolongation et restitution
Toute prolongation doit être demandée et expressément acceptée par DC7 LOCATION avant la date et l'heure de restitution prévues. Elle peut être subordonnée au paiement préalable du complément de location et à la prolongation des garanties nécessaires.
À défaut d'accord, le LOCATAIRE doit restituer le véhicule à l'échéance initiale. Le maintien du véhicule au-delà de cette échéance peut entraîner des frais supplémentaires et les mesures nécessaires à sa récupération, sans que le LOCATAIRE puisse présumer de la prolongation de la couverture d'assurance.
L'abandon du véhicule est strictement interdit. Les frais de rapatriement, récupération, remorquage ou immobilisation imputables au LOCATAIRE pourront lui être facturés.
Article 9 — Intempéries et événements majeurs
En cas d'alerte cyclonique, de phénomène météorologique dangereux, d'inondation, de fermeture de routes ou de tout événement majeur susceptible d'exposer le véhicule à un risque anormal, le LOCATAIRE doit suivre immédiatement les consignes des autorités et les instructions communiquées par DC7 LOCATION concernant la mise en sécurité, le déplacement ou la restitution du véhicule.
Le LOCATAIRE ne doit pas volontairement exposer le véhicule à une zone inondée, submersible ou manifestement dangereuse.
Tout manquement pourra être apprécié au regard des responsabilités contractuelles et des conditions d'assurance.
Article 10 — Clés et accessoires remis avec le véhicule
Les clés, documents et accessoires remis avec le véhicule restent sous la garde du LOCATAIRE. Toute perte, détérioration ou non-restitution imputable au LOCATAIRE pourra être facturée selon le coût réel de remplacement, de reprogrammation ou de remise en état, sur justificatifs ou selon le barème applicable.
Le LOCATAIRE doit informer immédiatement DC7 LOCATION en cas de perte ou vol des clés ou documents.
Article 11 — Responsabilité du locataire
Le LOCATAIRE est responsable du véhicule jusqu'à sa restitution effective et la clôture de la location. Les dégradations autres que l'usure normale, ainsi que les frais de remise en état imputables au LOCATAIRE, viennent en supplément du prix de location.
Les réparations sont facturées sur la base de justificatifs, devis, factures ou du barème contractuel applicable. Si les sommes dues dépassent le dépôt de garantie, DC7 LOCATION pourra demander le règlement du solde.
Article 12 — Réclamations et médiation
Le locataire peut adresser sa réclamation écrite à contact@dc7location.com ou au siège de DC7 LOCATION.
Si sa démarche préalable n'aboutit pas, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève DC7 LOCATION, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
CM2C – Centre de la médiation de la consommation des conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris · 01 89 47 00 14 · www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php · declarer-un-litige@cm2c.net
Les présentes CGL sont soumises au droit français. Les règles légales de compétence juridictionnelle applicables, notamment celles protégeant les consommateurs, demeurent applicables.
Article 13 — Prix de la réservation et paiement
Avant la validation de la réservation, DC7 LOCATION communique un devis détaillé comportant ses coordonnées, la date et la durée de validité de l'offre, la catégorie du véhicule, les dates et horaires, les lieux de remise et de restitution et le prix total TTC. Le devis détaille la location, les options et les frais applicables. Le montant de la garantie et les frais éventuellement dus au retour ou leur mode de calcul y sont précisés.
À la réservation, le locataire choisit de payer un acompte de 30 % du prix total TTC ou la totalité du prix. L'acompte est un paiement partiel imputé sur le prix de la location. En cas d'acompte, le solde doit être réglé au plus tard au moment de la remise du véhicule, avant la remise des clés.
DC7 LOCATION confirme la réservation après vérification de la disponibilité du véhicule. Si le véhicule n'est pas disponible, les sommes versées sont remboursées intégralement.
La réservation en ligne est limitée à 30 jours. Toute demande plus longue se fait par e-mail ou WhatsApp et reste soumise à l'accord de DC7 LOCATION. DC7 LOCATION ne propose pas de location longue durée.
Article 14 — Annulation et remboursement
Droit de rétractation
Pour les locations de voitures prévues à une date ou à une période déterminée, le droit légal de rétractation de 14 jours ne s'applique pas en vertu de l'article L. 221-28, 12°, du Code de la consommation.
Annulation par le locataire
Le locataire signale son annulation par e-mail à contact@dc7location.com en indiquant le numéro de réservation. Le délai est calculé d'après l'heure prévue de remise du véhicule en Guadeloupe et l'heure de réception de la demande.
Si la demande est reçue au moins 48 heures avant l'heure prévue de remise, DC7 LOCATION rembourse intégralement les sommes encaissées, sans frais.
En cas d'annulation à moins de 48 heures de la remise ou de non-présentation sans motif justifié, DC7 LOCATION peut retenir une indemnité correspondant à ses frais et pertes directs justifiés, dans la limite des sommes déjà encaissées. Si les sommes versées dépassent cette indemnité, DC7 LOCATION restitue la différence. L'indemnité est calculée selon les mêmes règles en cas d'acompte ou de paiement intégral.
En cas d'empêchement, le locataire informe DC7 LOCATION dès que possible et peut transmettre les justificatifs pertinents. Les règles légales relatives à la force majeure demeurent applicables.
Annulation par DC7 LOCATION
Lorsque DC7 LOCATION annule la location pour une cause non imputable au locataire, notamment si le véhicule ne peut pas être mis à disposition, elle rembourse la totalité des sommes encaissées. Si DC7 LOCATION renonce à la location dans des circonstances comparables à celles qui permettraient de mettre une indemnité à la charge du locataire, le locataire a droit à une indemnité équivalente, en plus du remboursement et sans préjudice de ses autres droits légaux.
Si la remise est refusée parce qu'un conducteur ne remplit pas les conditions d'âge ou d'ancienneté de permis déclarées lors de la réservation, DC7 LOCATION conserve 30 % du prix total TTC et rembourse le surplus éventuellement versé. Pour un autre justificatif ou une autre condition manquante, les conséquences sont déterminées selon le motif du refus, les conditions annoncées et les dispositions légales.
Modalités de remboursement
DC7 LOCATION restitue les sommes dues sur le moyen de paiement utilisé, sauf accord du locataire sur un autre moyen. Les commissions du prestataire de paiement restent à la charge de DC7 LOCATION. Pour toute retenue au titre du présent article, DC7 LOCATION indique au locataire son montant et son calcul.
Article 15 — Acceptation et confirmation de la réservation
Le locataire a accès aux présentes CGL, au devis et aux informations de location avant de valider sa réservation. Il peut conserver ces documents. La validation de la réservation après acceptation des conditions vaut accord sur les conditions présentées avant l'engagement.
DC7 LOCATION transmet la confirmation du contrat sur un support durable avant le début de la location. La confirmation reprend le numéro de réservation, les conditions applicables, le prix TTC, le règlement reçu, le solde éventuel et son échéance.
Annexe 1 — Barème des dommages légers
Ce barème concerne des dommages légers et ne limite pas la facturation de dommages supplémentaires, de pièces, de main-d'œuvre, d'immobilisation ou de réparations plus importantes lorsqu'ils sont justifiés.
| Élément | Mini et citadine | Familiale | SUV et 4x4 |
|---|---|---|---|
| Pare-chocs avant / arrière | 430 € | 430 € | 550 € |
| Capot | 550 € | 550 € | 650 € |
| Bas de caisse | 330 € | 330 € | 450 € |
| Porte avant / arrière | 390 € | 410 € | 585 € |
| Coffre | 410 € | 475 € | 750 € |
| Toit | 580 € | 590 € | 620 € |
| Aile avant / arrière | 410 € | 410 € | 590 € |
| Perte de clés | 610 € | 610 € | 810 € |
| Carburant - 1/8 manquant | 20 € | 20 € | 20 € |
| Option lavage | 35 € | 35 € | 35 € |
| Réparation pneu | 25 € | 25 € | 25 € |
| Remplacement pneu | 115 € | 115 € | 275 € |
| Jante | 500 € | 500 € | 550 € |
| Rétroviseur | 490 € | 490 € | 695 € |
| Siège conducteur ou passager | 600 € | 600 € | 750 € |
| Banquette arrière | 850 € | 850 € | 850 € |
Les montants ci-dessus sont des forfaits de référence pour dommages légers. Lorsqu'un dommage nécessite une réparation différente ou plus importante, DC7 LOCATION peut établir la facturation à partir d'un devis ou d'une facture justificative.
Les conséquences d'un sinistre relevant de l'assurance restent régies par la franchise et les conditions de la police applicable.
Annexe 2 — Nettoyage et accessoires
Les frais suivants s'appliquent à toutes les catégories. Ils complètent les articles 5 et 10.
| Prestation ou accessoire | Montant |
|---|---|
| Option lavage souscrite pour la location | 35 € |
| Nettoyage supplémentaire intérieur | 20 € |
| Nettoyage supplémentaire extérieur | 30 € |
| Intérieur et extérieur (cumul des deux prestations) | 50 € |
| Parapluie manquant | 20 € |
| Cric avec sa manivelle manquant | 50 € |
| Kit de sécurité manquant (gilet + triangle) | 30 € |
Nettoyage. L'option lavage à 35 € permet de restituer le véhicule sale sans facturation des frais de nettoyage ci-dessus. Sans cette option, les frais sont de 20 € pour l'intérieur et 30 € pour l'extérieur, soit 50 € si les deux nettoyages sont nécessaires. Ils sont appliqués selon l'état constaté au retour.
Accessoires. Les forfaits s'appliquent aux accessoires remis au départ, inscrits dans l'état des lieux et non restitués au retour. Le forfait de 50 € vise l'ensemble cric et manivelle. Celui de 30 € vise l'ensemble gilet et triangle.
Constat et facturation. Les frais facturés sont détaillés et reposent sur les états des lieux et, le cas échéant, les photographies ou autres justificatifs. Une même prestation ou un même accessoire ne peut pas être facturé deux fois.
